Mentions légales

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Le site internet http://vaccin-voyage-ghparis10.aphp.fr est le site officiel des Hôpitaux universitaires Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP). Il est destiné à un public très large d’usagers, de médecins, d’étudiants ou de professionnels de santé.

1. Conditions générales d’utilisation du site http://vaccin-voyage-ghparis10.aphp.fr

L’utilisation du site http://vaccin-voyage-ghparis10.aphp.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Le site http://vaccin-voyage-ghparis10.aphp.fr est mis à jour régulièrement par l’AP-HP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’AP-HP, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l’intervention.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, qui pourront faire l’objet de modifications ultérieures, et s’engage à les respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

2. Présentation du site http://vaccin-voyage-ghparis10.aphp.fr

Les informations délivrées ci-dessous le sont conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le présent site internet http://vaccin-voyage-ghparis10.aphp.fr  est la propriété de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 267 500 452, dont le siège social est situé 3, avenue Victoria 75004 Paris, Téléphone : 0140273000.

Directeur de la publication : Philippe Sudreau, directeur des Hôpitaux universitaires Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal

Responsable de la rédaction : Docteur Nathalie Colin de Verdiere, Médecin d’Études Cliniques, Service des maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital Saint-Louis.

Conception éditoriale, suivi et mises à jour du site (intégration des données) : département communication des Hôpitaux universitaires Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal

La définition et la conception du projet du portail internet des Hôpitaux universitaires Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal ont été réalisées par le comité éditorial du site web du Groupe Hospitalier.

Le développement est réalisé par le Centre de Compétences, Travail Collaboratif et Communication de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (CCTCC).

La conception et les maintenances de ce site sont réalisées conjointement par le Centre de Compétences et Services Travail Collaboratif et Communication de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et l’Agence Technique Informatique de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris et le Centre de vaccinations internationales et conseils aux voyageurs de l’ hôpital  Saint-Louis à Paris.

Hébergement : Agence Technique de l’Informatique de l’AP-HP située 67, Boulevard Bessières 75017 Paris, Téléphone : 0140253830 et par l’Hôpital Bichat situé 4, rue Henri-Huchard 75018 Paris, Téléphone : 0140258080

3. Description des services fournis

Le site http://vaccin-voyage-ghparis10.aphp.fr a pour objet d’informer et de communiquer sur le Groupe hospitalier Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal, auprès de tous les internautes.

L’AP-HP s’efforce de fournir sur le site http://ghparis10.aphp.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’AP-HP met tout en œuvre pour présenter aux utilisateurs des informations et/ou outils mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site. Malgré tout le soin apporté à l’élaboration de ces recommandations, une erreur ou un oubli sont possibles dans les informations diffusées.

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire. L’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site. En particulier, s’agissant des textes normatifs reproduits sur le site (règlement, délibérations, décisions…), seule la version publiée dans un bulletin officiel fait foi. Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient également engager la responsabilité de l’AP-HP. Ces données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir de ce site, n’ont aucun caractère exhaustif et sont communiqués à titre purement informatif Ces informations ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un démarchage ou une incitation à prescrire ou à utiliser les produits de santé concernés.

Le site Internet http://vaccin-voyage-ghparis10.aphp.fr n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.

4. Propriété intellectuelle

Iconographie

Les logos de l’AP-HP du groupe hospitalier Hôpitaux universitaire Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal sont déposés et protégés. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite formelle du responsable de la direction déléguée à la communication de l’AP-HP. Une autorisation tacite est donnée lorsque le logo est utilisé pour faire un lien sur la page d’accueil du site Internet http://vaccin-voyage-ghparis10.aphp.fr. Le logo doit alors être utilisé dans son intégralité et sans aucune modification.

Les pictogrammes figurant sur le site ne peuvent être reproduits qu’avec la mention du copyright : AP-HP © 2013 et qu’après accord de la direction déléguée à la communication de l’AP-HP

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Droits de reproduction et de représentation

Tous les contenus présents sur le site de la juste prescription de l’AP-HP sont couverts par le droit d’auteur. Dès lors, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est permise dans les conditions suivantes :

– L’accord de l’auteur ou par défaut de l’AP-HP (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle),

– La gratuité de la diffusion,

– Le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte ne peut être effectuée),

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5. Limitations de responsabilité

L’AP-HP ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site http://vaccin-voyage-ghparis10.aphp.fr.

6. Gestion des données personnelles

Le site http://vaccin-voyage-ghparis10.aphp.fr ne fait pas l’objet d’un traitement de données à caractère personnel.

L’AP-HP est soucieuse de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et attache une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente notice a pour objet de vous informer sur les conditions de traitement de vos données personnelles collectées par l’AP-HP en qualité de responsable de traitement.

Pourquoi l’AP-HP collecte vos données ? Le traitement de vos données a pour objectif l’organisation de votre prise en charge et la constitution de votre dossier médical, la gestion de votre dossier administratif (en ce compris la facturation), et plus généralement, l’organisation et le pilotage des services de soins. Vos données peuvent enfin traitées à des fins de recherche dans le domaine de la santé, si vous ne vous y opposez pas.

Quelles sont les données collectées ? Lors de votre prise en charge, l’AP-HP collecte vos données administratives (ex : identité, numéro de sécurité sociale, coordonnées, etc.) et vos données médicaux-sociales (état de santé, résultat d’examen, pathologie, habitudes de vie, etc.).

Combien de temps vos données sont-elles conservées ? Vos données de santé sont traitées et conservées au sein de notre système d’information le temps de votre prise en charge, et sauf exception, au maximum vingt ans à compter de votre dernière venue dans un établissement de l’AP-HP.  L’AP-HP a mis en place des moyens de sécurité logiques, physiques et organisationnels adaptés, afin d’empêcher que vos données ne soient endommagées ou divulguées à des tiers non autorisés (ex. : gestion des accès et habilitations).

Qui a accès à vos données ? Vos données sont réservées aux professionnels de l’équipe de soins de l’AP-HP et aux gestionnaires des services administratifs, logistiques et informatiques de l’AP-HP. Certaines de vos données peuvent être transmises à des tiers autorisés (ex. : ARS, CNAM et organismes complémentaires, autorités de police ou judiciaires) à nos prestataires de services techniques et sous-traitants intervenant pour le compte et sur les instructions de l’AP-HP. Dans tous les cas : (i) l’accès à vos données par ces destinataires est limité aux catégories de données qui leur sont strictement nécessaires pour leur mission, et (ii) ces derniers sont soumis au secret professionnel ou à une obligation contractuelle de confidentialité. Les données ne sont pas transmises hors de l’UE ou à d’autres destinataires (ex. : votre médecin traitant) sans votre consentement explicite et préalable.

Quelle est la base légale des traitements ? Les traitements mis en œuvre à l‘AP-HP s’inscrivent dans le cadre, selon les cas, (i) d’une obligation légale à laquelle l’AP-HP est soumis, (ii) d’une mission d’intérêt public dont est investie l’AP-HP, (iii) de la sauvegarde des intérêts vitaux, ou encore (iv) d’un intérêt légitime poursuivi par l’AP-HP.

Quels sont vos droits ? vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, de limitation et d’opposition, et d’un droit à définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès, en vous adressant par courrier postal à tout moment à l’hôpital concerné ou au professionnel de santé vous ayant pris en charge. En cas de difficulté, vous pouvez ensuite saisir le DPO de l’AP-HP (protection.donnees.dsi@aphp.fr). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez enfin adresser une réclamation à la CNIL sur son site web https://www.cnil.fr.

Vos droits dans le cadre de l’utilisation de vos données de santé pour la recherche médicale (EDS) : Les données collectées par l’AP-HP sont utilisées pour réaliser des travaux de recherche afin d’améliorer la qualité des soins. Précisément, un Entrepôt de Données de Santé (EDS) a été mis en place à l’AP-HP afin de permettre la réalisation, à partir des données recueillies pour les soins (visées ci-dessus à l’article « Quelles sont les données collectées »), de recherches dites non interventionnelles, d’études de faisabilité des essais cliniques et d’études de pilotage de l’activité hospitalière. Vous pouvez consulter le portail d’information de l’EDS ( http://eds.aphp.fr/ ) pour en savoir plus sur l’objectif de chaque recherche, les données utilisées, les partenariats et les modalités d’exercice de vos droits. Aucune recherche impliquant plusieurs équipes médicales n’est réalisée sans l’avis favorable du Comité Scientifique et Ethique de l’EDS de l’AP-HP. Dans le cadre de partenariats élaborés par l’AP-HP, des résultats non individuels constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients) pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche. Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes…) peuvent faire l’objet de publications scientifiques. Elles peuvent également donner lieu à des brevets : les licences accordées sur ces brevets sont susceptibles d’être valorisées financièrement.

Vous pouvez, à tout moment et sans vous justifier, exprimer une opposition à cette utilisation des données en vous adressant au directeur de l’hôpital où vous (ou votre enfant) avez été pris en charge ou en remplissant le formulaire d’opposition électronique disponible à l’adresse https://eds.aphp.fr/patient/vos-droits?population=patient. Votre éventuelle opposition n’affectera en rien la qualité de la prise en charge médicale ou des soins dispensés, ni la relation avec le médecin hospitalier. Les Chargés des Relations avec les Usagers et les Représentants des Usagers sont également à votre écoute (dans la rubrique « témoignages et réclamations » : https://www.aphp.fr/contenu/vous-avez-une-question) ou poser une question/faire une réclamation : https://www.aphp.fr/poser-une-question-faire-une-reclamation

7. Liens externes et liens hypertextes

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

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